Proof · Identity · Trust
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Conditions générales
Conditions générales — version 2026-08-04Terms of use — version 2026-08-04
C'est la version que Kankele enregistre avec votre compte lorsque vous l'acceptez. Elle est horodatée, et reste consultable même après une mise à jour du texte.This is the version Kankele records with your account when you accept it. It is timestamped, and stays available even after the text is updated.
Kankele est un service de signature électronique et de preuve documentaire. Il permet de faire signer un document par une ou plusieurs personnes, de conserver la trace horodatée de chaque étape, et de produire une preuve vérifiable par un tiers. Les présentes conditions régissent l'accès au service et son utilisation.
La création d'un espace de travail exige une adresse électronique valide et sa confirmation. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions menées depuis votre compte. Le propriétaire d'un espace peut inviter d'autres personnes, leur attribuer un rôle et le retirer.
Une seule personne physique par compte : partager un compte rendrait impossible d'attribuer une action à quelqu'un, ce qui priverait le journal d'audit de sa valeur.
L'offre gratuite est permanente et ne demande aucun moyen de paiement. Les offres payantes ajoutent du volume, des sièges et des fonctions d'automatisation ; elles n'ajoutent pas de valeur probante, identique pour toutes les offres.
Le volume se compte à l'envoi d'une enveloppe. Une enveloppe annulée après envoi reste comptée : les messages sont partis. Le quota épuisé, l'envoi est refusé jusqu'à l'achat de crédits supplémentaires, la montée d'offre ou le renouvellement de la période.
Le paiement par carte est prélevé par période. Le paiement par mobile money achète une période payée d'avance : vous transférez le montant sur le compte marchand indiqué, nous constatons la réception et vous transmettons un code de validation à usage unique dont la saisie ouvre la période. Aucun prélèvement automatique n'a lieu, et il vous revient de renouveler. Un renouvellement anticipé prolonge la période en cours au lieu de l'écraser.
En cas d'échec de paiement, une fenêtre de grâce de sept jours maintient vos droits. Passé ce délai, l'espace revient à l'offre gratuite. Vos documents et vos preuves restent accessibles : ils ne dépendent pas de votre abonnement.
Vous vous engagez à n'utiliser Kankele que pour des documents que vous avez le droit de faire signer, et à ne solliciter que des personnes dont vous détenez légitimement les coordonnées. Sont notamment interdits : l'envoi non sollicité en masse, l'usurpation d'identité, la falsification, et tout usage visant à tromper un signataire sur la nature de ce qu'il signe.
Nous pouvons suspendre un espace qui met le service en danger ou nuit à des tiers. Une suspension bloque les envois ; elle ne détruit ni vos documents ni vos preuves.
Kankele délivre une signature électronique simple à preuve renforcée. Ce n'est pas une signature qualifiée au sens du règlement eIDAS, ni un horodatage qualifié. Il vous appartient de vérifier que ce niveau convient à votre usage et au droit applicable à votre contrat. En cas de doute sur un acte exigeant une forme particulière, prenez conseil avant de l'envoyer.
Vos documents restent votre propriété. Nous les traitons pour produire la signature, sa preuve et leur conservation pour votre compte, et pour aucune autre finalité. Nous ne les utilisons pas pour entraîner de modèle, ni ne les communiquons à un tiers hors ce qui est nécessaire à l'exécution du service.
Vous pouvez fixer une durée de conservation pour vos documents signés, exporter vos données à tout moment, et demander la fermeture de votre espace. Le journal d'audit, techniquement inaltérable, subsiste après purge des fichiers : la preuve qu'un document d'une empreinte donnée a été signé demeure, même quand le fichier a été supprimé.
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service disponible, sans garantie d'absence d'interruption. Notre responsabilité ne peut être engagée pour un préjudice indirect, ni au-delà des sommes versées au titre des douze derniers mois. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
Les preuves émises sont conçues pour rester vérifiables sans nous : le manifeste, la signature détachée et la clé publique suffisent. Conservez-les avec vos documents. C'est la précaution la plus utile que vous puissiez prendre contre notre propre défaillance.
Toute version est horodatée et enregistrée avec votre compte au moment où vous l'acceptez. Une modification substantielle est portée à votre connaissance et demande une nouvelle acceptation ; les versions antérieures restent consultables, de sorte qu'il est toujours possible de savoir quel texte s'appliquait à quelle date.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes, après une tentative loyale de résolution amiable. Écrivez-nous d'abord : la plupart des différends se règlent par une explication.
Une question sur ces conditions, ou un point qui vous paraît déséquilibré ? Écrivez à [email protected]. Nous préférons corriger un texte discutable que le défendre.